Archives du Grand-Saint-Bernard

Diocèse de Genève (1344-1893), AGSB 4533 à AGSB 4553

AGSB 4533
a. 1344, 1er mars (?).
Divers membres de la famille Favrat, à Gorperper (?) reconnaissent tenir plusieurs fiefs de la maison de Mont-Joux à Brenthonne Savoie (Thonon) et dans les environs et devoir payer au recteur de la grange de Vign... sous de cens annuel.
Témoins : Guillaume, curé de Brenthonne, Guillaume de "Ayons" et Vouterius (?) Medici, de Groperper.
Notaire : Pierre de Aricingio, commis aux protocoles du notaire Jean (?)...1356, 26 novembre, qui appose son signet en bas à droite au début.
Parchemin taché et terni, 25 x 15.7 cm, écriture très effacée et fort difficile à déchiffrer, latin, regeste au dos : 1343 [sic] : reconnaissance en faveur des chanoines du St- Bernard VS).
Annexe : transcription anonyme sur papier, 1 folio, 12.3 x 16.9 cm, latin, avec des lacunes, 1 regeste manuscrit.
3 pièces dans une chemisette de papier portant un regeste et un autre regeste cancellé concernant Aoste, 1303.

b. 1392, 28 novembre, Avignon.
Teneur d'une bulle de Clément VII (?) unissant motu proprio l'église d'Allinges à la prévôté de Mont-Joux.
Copie du notaire Flory (?).
Papier, 2 folios, dont le second est incomplet, 17 x 26 cm, latin, dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4534
1402, 23 mai, 8 et 12 septembre, Morges.
Amédée, comte de Savoie, vend au prévôt Hugues d'Arces et à ses successeurs toute la juridiction seigneuriale de Meillerie, du nant de Torrent, du côté d'Evian, jusqu'au nant de Louçons, du côté de St-Gingolph, au prix de 700 écus d'or. Il s'engage à faire ratifier par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, cet acte de vente et à livrer au nouveau seigneur les titres relatifs à cette seigneurie.
Acte de vente, acte de confirmation, mandat de mise en possession et acte de mise en possession.
Copie informe.
Papier, cahier, 11 folios, 19.2 x 27.4 cm, cousues à une couverture de papier portant un regeste en tête, latin (les limites sont parfois données en français).


AGSB 4535
1489, 29 septembre, 1490, 29 septembre et 1491, février, Meillerie, au château.
Comptes de Jean Rivet, C.S.B. recouvreur des cens, terrages, dîmes et revenus dus à la maison de Mont-Joux par la maison de Meillerie. Il fait ces comptes à l'intention du chanoine Jean Perrusson, cellérier de la prévôté et fermier de Meillerie, comptes qui ont été examinés à Meillerie en février 1491 par le notaire François Borgesii.
Papier, cahier, 20.2 x 28.4 cm environ, 48 folios non paginés, plus papier de couverture en tête, portant un regeste français, titre en première page du cahier, latin.


AGSB 4536
s.d. vers 1500, Meillerie.
Comptes d'un recteur de Meillerie.
Non signés.
Papier, 5 folios troués, tachés et restaurés au moyen de collages, 20 x 29.7 cm environ, détachés d'un cahier, latin.
5 pièces.


AGSB 4537
1501, 13 avril, Thonon, prieuré, extrait du 21 août 1723, à Chambéry.
Au nom de Philippe de Savoie, commendataire de la prévôté de Mont-Joux, son vicaire général Claude, chanoine et vidomne de Ripaille, reconnaît tenir du duc de Savoie Philibert en fief des maisons et plusieurs biens situés à Rive-sous-Thonon.
Renvoi à un acte du 17 février 1410, à Thonon.
Témoins : François-Angelli Dethiola, Gourard d'Arnex et Aymon Borelli de Belloforti, notaire habitant Thonon.
Notaire : Jacques Brunet.
Extrait des archives de la Chambre des Comptes de Savoie par Borrèz le 21 août 1723, selon décret du 20 avril.
Papier, cahier, 6 folios, 18.9 x 26.6 cm, latin et français, titre en tête, regeste au dos.


AGSB 4538
1516, 25 octobre, palais "portuen diocesis".
Bulle du pape Léon X autorisant le moine Louis de Plastro, de l'ordre bénédictin, du prieuré St-Hippolyte de Thonon, curé d'Allinges, de cumuler un autre bénéfice.
Copie du notaire Demorsier, qui appose son signet en bas à droite.
Parchemin, 37 x 26 cm, rongé et troué, latin, regeste au dos.
Annexe : transcription dactyl. sur papier, 1 folio, 21.8 x 32.1 cm, latin.
2 pièces dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4539
1573, 27 février - 1574, mai, Meillerie.
Comptes de R. Jacques Castellet, institué par le prévôt René de Tollen au gouvernement de la maison forte de Meillerie depuis le 27e février 1573.
Ecrit par Jacques Castellet.
Papier, cahier, avec dos de parchemin, contenant une partie de la finale d'un acte en français, se référant à la coutume d'Aoste, cahier, le dernier folio en blanc, folioté 1 à 43, français, regeste sur le premier plat du parchemin, et titre en tête du cahier.
Annexe reliée du cahier, entre les folios 3 et 4, et une annexe sur feuille volante; quittance délivrée par Jacques Castellet, le 20 octobre 1573, comme châtelain de Novalles et gouverneur, à Blaise Versin de Meillerie. Note en marge au 26 avril 1574.


AGSB 4540

1575, novembre.
Michel de Sachet (?) dit de Russin, bourgeois de Thonon comme héritier universel de demoiselle Marie de Russin, fille de noble Jean de Russin, en son vivant seigneur d'Allemand, vend à noble Michel de Tollen, seigneur de Brissogne, la maison forte et ses dépendances situées dans la paroisse de Lugrin au lieu-dit en Chan Allemand.
La fin du document manque et la signature du notaire.
Papier, 3 folios, 18.8 x 29.3 cm, français, regeste au dos.


AGSB 4541
1591, 26 juin, Genève.
Photocopie d'une lettre de Thin, seigneur de Schelandre, aux seigneurs du Valais les assurant qu'il prend sous sa sauvegarde la maison de Meillerie, dépendant du St-Bernard.
Signé : Thein de Scheylandert.
Copies extraites de son original par le notaire Adrianus (?) Zmutt. Plus photocopie d'une lettre adressée à M. G. Ghika, aux Archives cantonales du Valais en 1965, par W. Zurbuchen, archiviste-assistant, Genève, pour l'identification du personnage.
Papier, 2 folios, 20.9 x 29.9 cm, français et latin, la provenance de l'original manque ici.
3 pièces.


AGSB 4542
1650, 16 juillet, Turin.
Lettres patentes de Charles-Emmanuel, duc de Savoie, mandant à la commune d'Evian d'accorder un sursis de 6 mois dans le procès intenté aux chanoines du St-Bernard, qui avaient fait redresser des fourches patibulaires dans une de leurs juridiction, dans le voisinage d'Evian à Meillerie (?) et cela pour avoir le temps nécessaire de se munir des pièces relatives au procès, dont l'évêque de Sion ne veut pas se dessaisir avant l'élection d'un nouveau prévôt.
Sceau plaqué sur papier et signature de Charles-Emmanuel, et 2 autres signatures.
Papier, 1 folio, 29.4 x 40.5 cm, collé par le bas à une languette de papier, elle-même cousue à un folio de papier, 33.2 x 45 cm, français, regeste au dos du document et de sa doublure.


AGSB 4543
1670.
Reconnaissance de Jean-Louis, fils de Jacques Ruffin, de Meillerie, en faveur du prévôt Antoine Norat, de plusieurs biens situés surtout à Meillerie.
Notaire : Noël Tambuide (?).
Copie informe et incomplète.
Notices chiffrées postérieures.
Papier, 4 folios, 17 x 24 cm environ, français, regeste en tête.


AGSB 4544
1681 et 1706.
a) 1681, 27 juillet, au Palatiouz, territoire de Bernex (?).
Copie de la limitation et de l'accord, dans un litige avec les sires de Blonay, et les seigneurs de Bernex, précisant les droits des seigneurs respectifs, soit les limites de juridiction et herbages de ces seigneurs et des hommes de Lugrin et de Tollon.
Signé : Tavernier.
Papier, 1 folio, 16.4 x 23.4 cm, français.

b) Lettre du chanoine Mouvilliat adressée au prévôt au sujet de cette limitation, le 21 septemre 1706, à Meillerie.
Papier, 2 folios, 16.2 x 22.2 cm, français, regeste au dos.
2 pièces.


AGSB 4545
1706, 3 juin, 1713, 13 juin et 1714, 3 juillet, Meillerie.
Lettres du chanoine J. Mouvilliat, recteur de Meillerie, sur ce qui se passe à Meillerie et environs : érection d'un autel à S. Bernard orné du tableau de M. Bovard. Menées des soldats français contre la population et le prieuré, litige au sujet de l'usage de la montagne de Memise, etc.
En annexe à la lettre de 1713, note sur les prétentions du marquis de Lusinge sur la montagne de Memise ou Vimièze.
Papier, 4 doubles folios, dont trois avec adresse et regeste au dos, 2 cachets, format variable, environ 17 x 24.2 cm, français.


AGSB 4546
1610 - 1727.
Le Chablais libéré des calvinistes, S. François de Sales institue un curé à Allinges et le prévôt du St-Bernard en fait autant en 1601, d'où procès qui se termine par une transaction, en 1618 reconnaissant le droit de collation du prévôt. Il rebondit en 1705 à propos de l'obligation du concours en usage dans le diocèse de Genève pour accéder à une cure et se poursuit devant les diverses instances de Savoie, sans aboutir à une issue définitive. En 1713, des rencontres se font entre les parties pour arriver à une entente selon laquelle le curé nommé par le prévôt serait examiné par les examinateurs du concours mais en dehors de celui-ci.

a) 1610 - 1709.
1) 1610, 6 octobre.
Sentence de l'Official de Tarentaise et des avocats Portier de Geminex et Paris, dans le procès entre le prévôt du St-Bernard André Tillier, d'une part, et l'évêque de Genève et les curés des Allinges et Brentone, en appel, en raison de l'union de l'église des Allinges à la prévôté du St-Bernard. L'appel est interjeté auprès du St-Siège.
Copie.
Papier, 2 folios, 17 x 23.7 cm, latin, regeste au dos.

2) 1611, avril - 2 mai.
Copies de requête, d'arrêt, décret, lettres, procès-verbal, lettres apostoliques et exploit.
Papier, cahier, 8 folios, 17.5 x 27.5 cm, français et latin, cousu à une chemisette de papier 19.5 x 28.2 cm environ, portant le titre "Delegat in Decano suspect".

3) 1611, avril - 2 mai.
Autre copie des mêmes pièces.
Papier, cahier, 6 folios, 20 x 28 cm environ, cousu à une chemisette de 2 folios de papier 19 x 28 cm environ, portant le nom : Alinge". Cette copie porte une signature (Loux ?).

4) 1610 - 1611, 20 mai.
Copies de plusieurs requêtes, décrets, lettres et arrêt du Souverain Sénat de Savoie concernant le procès des Allinges.
Papier, cahier, 4 folios, 16.5 x 24.5 cm environ, français, regeste au dos.

5) 1611, mai et 3 juin.
Acte de comparution en mai, signé Vial, suivi d'une citation à comparaître datée de Chambéry, le 3 juin 1611, signée Boyssonat (?).
Papier, 2 folios, 17.3 x 27.5 cm, français, date au dos.

6) 1677, 20 mars (?), Annecy.
Supplique à l'Official de Vienne par le prévôt du Gd-St-Bernard Antoine Norat, contre l'évêque de Genève qui a désigné à l'église de Brenthonoz un curé qui n'a pas été nommé par le prévôt du St-Bernard.
Copie.
Papier, 2 folios, 17.2 x 26 cm, français.

7) 1684, 24 mars - 1er août, Annecy.
Ordonnance de l'évêque de Genève confirmant la convention du 21 mai 1618, ainsi qu'une ordonnance épiscopale de son prédécesseur, du 19 septembre 1653, concernant l'église paroissiale des Allinges et son vicariat annexe de Mesinge, à la suite d'un litige avec le curé François de Compey, en faveur de la prévôté de Mont-Joux.
Copie.
Papier, cahier, 4 folios, 17.8 x 26 cm, français, regeste au dos.

8) 1705, 18-28 avril.
Copies des mémoires à destination du procureur fiscal de l'évêché de Genève au sujet des droits du St-Bernard sur la paroisse des Allinges.
Papier, cahier de 18 folios, format divers, maximum 17 x 25.2 cm, français, regeste au dos.

9) 1705, 26 juin, Annecy, évêché.
Acte d'institution soit de provision de l'église paroissiale de l'Assomption des Allinges et de St-Maurice de Mesinge, délivré par l'évêque de Genève à Amédée Picolet, Dr. en droit, sous réserve des prétentions des tiers.
Papier, 2 folios, 16.7 x 23.8 cm, latin, regeste au dos.

10) 1706, 13 mars.
Sommaire pour le prévôt du Mont-St-Bernard, appelant à la Métropole de Vienne d'une sentence rendue à l'Officialité de Genève, le 9 juin 1705, contre le promoteur de l'évêché de Genève et le prêtre Picolet intervenant, au sujet du droit de présentation du Gd-St-Bernard à la cure des Allinges et de Mesinges. Suit la sentence portée à Vienne, le 13 mars 1706, admettant l'appel du prévôt Pierre Persod : le St-Bernard est en droit de choisir, après un concours, un prêtre régulier ou séculier, et de le présenter à l'évêque de Genève comme curé des Allinges et Mesinges.
Papier, cahier 6 folios, imprimés, avec corrections et adjonctions manuscrites, 22.7 x 32.2 cm, français, citations latines.

11) 1706, 13 mars et annexe du 6 avril.
Même texte imprimé que le précédent (10), portant en partie les mêmes corrections manuscrites.
Papier, cahier, 8 folios imprimés, 23.2 x 32 cm.
Annexe cousue en tête du cahier : lettre d'envoi du coadjuteur Boniface, datée du 6 avril 1706 à Meillerie, adressée au prieur et aux chanoines du St-Bernard.
Papier, 2 folios, 13.8 x 18.7 cm, français.

12) 1700, 4 janvier - 1706, 14 septembre, Ivrée.
8 lettres de l'évêque d'Ivrée Alexandre [de Lambert] et une lettre du 27 août 1706 de son secrétaire Dupigni, adressées au coadjuteur Boniface : conseils au sujet du procès des Allinges et divers autres objets (p. ex. siège de Turin, etc.).
Papier, 7 doubles folios et 2 doubles folios collés à l'enveloppe originale, au dos, adresses, parfois sceau plaqué sur laque rouge ou cachet, regestes, etc, format divers, maximum 17 x 25.6 cm environ, français, latin.
9 pièces.

13) 1707, 17 août, Gd-St-Bernard, grande salle capitulaire.
Le Chapitre du St-Bernard avec son prieur donnent procuration au chanoine Joseph-Annibal Montvilliat, prieur de Meillerie, pour le procès avec l'évêché de Genève et avec le prêtre Victor-Amédée Picolet au sujet de la cure des Allinges.
Acte signé par le notaire apostolique Jean- Baptiste Figerod.
Sceau du chapitre plaqué sur papier.
Papier, 2 folios, 19.2 x 28.7 cm, français, regeste au dos.

14) 1708, 13 septembre, Ivrée.
Testimoniales de déclaration et attestation de Michel-Antoine Dupigne, de Turin, secrétaire lors du décès de l'évêque Alexandre Lambert de Soyrier, qui affirme avoir reçu un ordre du prévôt Persod et de son coadjuteur Boniface pour obtenir de Rome un bref d'appel dans la cause des églises paroissiales des Allinges et Mesinges et du curé Picolet, en 1707, etc.
Signatures de 4 témoins et d'un notaire (Merli ?).
Papier timbré, 4 folios, 18.8 x 20.8 cm environ, italien, regeste au dos.

15) 1709, 11 décembre, Thonon.
Lettre du chanoine L. Boniface au prieur claustral Balalu au sujet de la manière d'adresser la lettre du Chapitre à l'avocat général du Sénat de Savoie, au sujet du procès des Allinges, et d'un envoi de fromages.
Papier, 2 folios, 14 x 19 cm, français.
Annexe : billet à ajouter à la lettre concernant l'envoi de 2 fromages.

16) 1709, 15 décembre, Gd-St-Bernard.
Minutes soit copies de la lettre écrite à l'avocat général au Souverain Sénat de Savoie à Chambéry [de Villa], au nom du Chapitre du St-Bernard, au sujet de leur procès plus que séculaire pour le maintien de leurs droits sur l'église des Allinges.
Cette lettre est accompagnée d'une copie "consultation".
Textes signés par François Ballalu prieur claustral, Germain Caillod clavendier et François Michelod sacristain.
Papier, 2 doubles folios, 16.5 x 23.6 cm, français, regeste au dos.

AGSB 4546 b)
1711 - 1713 (?)
1) s.d., postérieur au 18 mars 1711 [1713 ? Chambéry ?].
Factum pour établir les moyens d'abus devant Nos Seigneurs du Souverain Sénat de Savoie... par le Chapitre général, prévôté et congrégation... du Grand et Petit St-Bernard, appelant comme d'abus contre Charles Paris, procureur fiscal de l'évêché de Genève et Victor-Amédée Picolet, prêtre, appelés, au sujet des droits du St-Bernard sur la cure des Allinges et de son annexe de Mesinges, à la suite de la transaction de 1618, d'une sentence de l'Official de St-Jean de Maurienne, délégué du St-Siège, du 20 août 1708.
Textes signés T. Nugue, Delaconche et Borrel procureur.
Papier, imprimé, cahier paginé 1 à 44, plus table non paginée en tête, au dos de la couverture de papier, 25.4 x 37 cm, français, citations latines, gravures en pp. 1 et 41.

2) Textes imprimés identiques aux précédents, table sur folio simple et restant du texte paginé 1 à 44, sur 12 doubles folios, 27.4 x 42 cm, français, citations latines.
2 pièces.

AGSB 4546c)
1710 - 1727, 17 août, avec annexes de 1705 à 1720 et actes cités dès 1310.
"Allinges-Mesinges. Inventaire des titres selon l'ordre des temps, avec la substance de leur contenu, touchant l'église d'Allinges, 1710".
Liste des titres dès 1310 concernant l'union des Allinges à la Maison du Gd-St-Bernard, mais en particulier à partir de 1570, lors du rétablissement de la religion catholique dans le duché du Chablais, et de la transaction de 1618, des procédures qui suivirent, notamment de 1706 (sentence de l'évêché de Maurienne), puis de l'appel à Chambéry (vers 1710-1713), et jusqu'en 1727.
Copies d'actes de procédures, avec des observations et commentaires et des notes marginales postérieures.
Recueil factice fait de quelques pièces originales et de cahiers de formats divers, maximum 17 x 25 cm, registre paginé au XXe siècle 1 à 470, avec table des matières incomplètes à la fin, relié au moyen de feuilles de papier et de parchemins portant quelques fragments de textes de reconnaissances de fiefs, français et latin.
Annexes cousues dans le registre, et 5 annexes volantes, sans date et 1705, 1706, 1712 et 1720, format de la reliure : 19 x 26 cm, regestes en tête du registre et sur sa reliure, plusieurs folios en blanc, fragments de sceaux sur laque rouge à la page 470. Ecritures de plusieurs mains, quelques cancellations.
6 pièces.


AGSB 4547
1705 - 1725, 5 septembre, Aoste, collège de St-Jaquême.
Commission donnée à Jean Lugrin, notaire, pour la rénovation des fiefs dépendant de la juridiction de Meillerie.
Sceau plaqué sur papier et signature du prévôt du St-Bernard Jean-Pierre Persod. Secrétaire : Jean-Baptiste Figerod, qui signe avec son paraphe.
Papier, 2 folios, 21.9 x 31.4 cm, français, au dos, regeste et notice sur une autre convention du 23 novembre 1724, passée avec Jean- François Blanc de Thollon, le 14 mai 1725 avec Léonard Jorioz, chanoine régulier, prieur de Meillerie.


AGSB 4548
1620, 3 juin et 1720 - 1723, 22 décembre, Gd-St-Bernard, Aoste, Thonon.
Reconnaissance en faveur du duc de Savoie en raison des maisons et autres biens situés à Rive-sous-Thonon.
Copie de la reconnaissance du 3 juin 1620, et ébauche de celle qui doit être faite, avec des notes de Boniface, signées Louis Boniface et Carignan, une lettre du prévôt J.-P. Persod à Aoste, le 27 mai 1722, et une lettre datée de Thonon, le 22 décembre 1723, adressée au coadjuteur : Boniface, signée Desplants.
Papier, cahier, 5 folios, 16.8 x 24.5 cm, 2 folios, 18.5 x 26.5 cm, avec notice sur un billet collé en tête; lettres de 2 folios chacune, 15.6 x 20.2 cm, et 18 x 24.2 cm, français, regestes au dos, et adresse au dos des lettres, la dernière avec un sceau plaqué sur laque rouge.
4 pièces.


AGSB 4549
1725, 18 janvier, Evian.
Le juge de Meillerie se démet de son office de juge et propose un remplaçant.
Signé : Gayeny (?), la lettre est adressée à M. Jorioz, prieur de Meillerie, chanoine du St-Bernard.
Papier, 2 folios, 16.6 x 24.4 cm, français, au dos, adresse, regeste et cachet. Dans une chemisette de papier portant un regeste.


AGSB 4550
1726, 1er septembre - 1727, septembre.
Comptes du chanoine Grat Carignan, économe de Mont-Joux sous Thonon, pour l'année 1726-1727 avec approbation des auditeurs des comptes faite au St-Bernard par les chanoines : Rémy Farinet et Nic. Vacher.
Papier, cahier, 4 folios, 18.2 x 26.3 cm, français, titre en tête.


AGSB 4551
1748, 17 août, 1750, 7 mars, Chambéry.
Renvoi à des actes et procès anciens (XVe siècle).
Procédure intentée par Léonard-Joseph Vaysendaz, prieur et administrateur de Meillerie, tendant à sauvegarder les droits de la prévôté du St-Bernard sur la montagne de Memise contre les communautés de Lugrin et Thollon "avis en droit" et "réplique".
Signés : J. Demotz, P.J. Biord, de Rivaz, conseiller, et Cornuty, procureur.
Imprimé à Chambéry, chez M.-F. Gorrin.
Papier, cahier, 8 folios, paginés 1 à 12 et 1 à 4, 23.4 x 30.5 cm, français, lettrine du second texte ornée d'une gravure, citations en latin.


AGSB 4552
1873, octobre.
Lettre d'envoi du vicaire de Rumilly, Léon Bouchage, au prévôt du Gd-St-Bernard d'une vue du sanctuaire de N.D. de l'Aumône de Rumilly.
Signé : l'abbé Léon Bouchage.
Papier, 2 folios, 13.1 x 20.5 cm, français, regeste et date au dos.


AGSB 4553
1893, 18 septembre, Rumilly (Haute-Savoie).
M. Mugnier, président de la Société d'Histoire etc, demande si l'on possède à l'hospice un acte de fondation du prieuré de N. Dame de l'Aumône à Rumilly, 1240, et donne quelques renseignements sur ce prieuré.
Signé : Mugnier, doyen de la cour d'appel de Chambéry, etc.
Papier, 2 folios, 13.3 x 20.6 cm, français, regeste au dos.