Archives du Grand-Saint-Bernard

Diocèse de Lausanne 4, Fribourg, Jougne etc.
(1602-1784), AGSB 4653 à AGSB 4688

AGSB 4653
1602, 19 septembre, St-Oyen, salle supérieure de la grande maison du St-Bernard.
Le prévôt et le chapitre réunis à St-Oyen approuve la transaction passée entre le prévôt Tillier et Nicolas de Diesbach, conseiller du Petit conseil de Fribourg, et Antoine de Pasquier, chanoine du chapitre de St-Nicolas, vicaire et official de l'évêque de Lausanne les 9 et 10 août de cette présente année.
Témoins : Noble Bonaventure-Philibert Bornyon et Jean-François Yolly, de Cro, bourgeois d'Aoste.
Sceaux du prévôt et du chapitre, plaqués sur papier et cire rouge, appendu sur simple queue de parchemin.
Notaire, secrétaire : Marc Cyrlinus, citoyen d'Aoste, qui a fait écrire l'acte par Antoine Borrell.
Parchemin, 55.8 x 26.1 cm, latin, regeste au dos, lettrines avec dessin à la plume.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4654
1602, 20 novembre, Fribourg.
Le Conseil de Fribourg écrit au prévôt, André Tillier qu'il ne peut tenir pour valable la transaction proposée par l'archevêque de Vienne et l'évêque de Genève, parce que l'évêque de Lausanne est absent et le prévôt du chapitre de St-Nicolas, décédé. Il estime que la réservation de ses droits faite par le chapitre du St-Bernard contient une contradiction à la transaction de Thonon du 19 août passé et pourrait ouvrir une porte à un nouveau procès.
Signé : Avoyer et Conseil de la ville de Fribourg.
Papier, 2 folios, 20.7 x 30.1 cm, français, au dos, adresse et regeste, trace de sceau, taches d'humidité et perforations.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4655
1602, 2 décembre [Fribourg].
Le "préteur" (avoyer) et le Sénat de Fribourg approuvent la transaction passée entre l'Etat, le chapitre de Fribourg et la prévôté du St- Bernard, au sujet des bénéfices du St-Bernard situés dans le territoire de Fribourg, le 18 août de l'année présente.
Acte signé par le secrétaire Antoine de Montenach.
Sceau de la ville de Fribourg, bien conservé dans une capsule de bois, appendu sur simple queue de parchemin.
Parchemin, 47 x 33.1 cm, latin, regeste au dos.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4656
1603, 25 janvier, Fribourg.
Lettre d'Antoine du Pasquier au prévôt André Tillier, à Meillerie. Il lui conseille de se tenir à la transaction de Thonon bien qu'elle n'ait pas encore été confirmée par la Chambre apostolique. Les chanoines de St-Nicolas s'y tiennent bien qu'ils en soient grevés et que plusieurs d'entre eux s'apprêtent à partir pour Vevey afin de payer leur indemnité au prévôt de Mont-Joux, au jour fixé.
Signé : Antoine du Pasquier, avec son paraphe.
Papier, 2 folios, 20.5 x 34 cm, français, au dos adresse et regeste.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4657
s.l., 1602, 19 août et 1603, 30 février.
Transaction entre le prévôt du St-Bernard André de Tillier, le prévôt de St-Nicolas de Fribourg Antoine Dupasquier et la ville de Fribourg, au sujet des bénéfices de Fribourg. André de Tillier demandait à être remis en possession des églises de Semsales, Avry, St- Pierre des Places, de Fribourg, Sales, Sévaz et Farvagny. Mais pour mettre fin à ce litige, le prévôt du St-Bernard renonce à tous droits sur ces paroisses en faveur du chapitre de StNicolas de Fribourg moyennant la somme de 1200 ducatons, qui seront affectés au rachat du château d'Allaman (paroisse de Lugrin) et des revenus qui en dépendent.
Copie informe ou projet portant des cancellations et adjonctions.
Papier, cahier, 8 folios, 17.8 x 27.5 cm, dont 2 en blanc, latin, regeste au dos.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4658
1595, 4 mai - 1604, 7 septembre.
Liste de pièces de la procédure concernant le litige survenu entre les prévôtés de Mont-Joux et de St-Nicolas de Fribourg et du chapitre du lieu au sujet des bénéfices de Fribourg.
Sans signature.
Papier, 4 folios, 17.3 x 26.4 cm, français, regeste au dos.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4659
1604, 6 septembre, Hospice du St-Bernard.
Lettre des chanoines du St-Bernard au chapitre de St-Nicolas de Fribourg. Le chapitre du St- Bernard désavoue la transaction faite par le prévôt au sujet des bénéfices de Fribourg, bien qu'approuvée par quelques chanoines à StOyen. Ils déclarent que cette transaction est invalide, qu'il la rejette et il demande aux chanoines de St-Nicolas de les laisser en jouissance de ces bénéfices comme auparavant.
Signé : Besse, secrétaire du chapitre.
Papier, cahier, 2 folios cousus à une chemise, 18.5 x 27.7 cm, français, regeste au dos du document, et adresse.
Annexe : copie dactyl. de ce texte, papier, 1 folio, 17.5 x 22 cm.
2 pièces dans une chemisette de papier portant un regeste italien cancellé et un regeste latin.


AGSB 4660
s.d., après le chapitre du 6 septembre 1604.
Le prévôt écrit au chapitre de St-Nicolas que, vu l'opposition du chapitre, il ne peut mettre à exécution la transaction de Thonon.
2 ébauches de lettre non signées.
Papier, 2 folios, rongés sur les bords, 18 x 27 cm, français, au dos, adresse et regeste.
Copie sur bon papier, 2 folios, 18.2 x 27.2 cm, français, au dos, adresse, regeste et notice.
2 pièces dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4661
[1610, 3 septembre ?], s.l.
Supplique adressée au St-Siège par le prévôt André Tillier pour obtenir l'autorisation de vendre les bénéfices (de Fribourg ?) et de Vaud, pour en placer les capitaux dans les Etats du duc de Savoie.
Minute sans signature.
Papier, 2 folios, 20.5 x 30.5 cm, latin, regeste et notices au dos, avec des dates des 3 septembre et 16 octobre.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin, biffés, concernant un acte du 14 juin 1597 (Fribourg).


AGSB 4662
1610, 17 décembre, Aoste.
André Tillier, prévôt du St-Bernard, écrit à l'évêque de Sion et aux seigneurs du Valais d'intervenir auprès des Bernois pour que la maison du St-Bernard puisse rentrer en possession du prieuré d'Etoy.
Signé : André Tillier, prévôt.
Papier, 2 folios, 20.3 x 30 cm, français, au dos adresse et regeste.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4663
1618, 7 août, Fribourg.
Lettre adressée à l'évêque de Sion, au Chapitre et à la Diète du Valais par les seigneurs de Fribourg au sujet de l'argent provenant de la vente des bénéfices de Fribourg, et des difficultés avec le St-Bernard.
Signé : Avoyer et le Conseil de Fribourg.
Copie pour le prévôt Roland Vyot.
Papier, 2 folios, 21.7 x 32.4 cm, cousus dans une chemisette de papier également de 2 folios, portant adresse et regeste au dos.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4664
1619, 3 juin, Sion, auberge des Capricornes, et 1621, 17 août, Gd-St-Bernard et copie de 1738.
Jacques Casalet, prieur de Bourg-St-Pierre, est envoyé par le Chapitre à Sion pour recevoir des seigneurs de Sion la somme de 729 ducats qui leur avait été remise par le Conseil de la ville de Fribourg, solde des 1588 ducats et d'autres sommes provennant de la vente des bénéfices de Fribourg, et remis aux seigneurs du Valais à l'intention du St-Bernard. Le chanoine Casalet reçoit cet argent et en donne quittance au trésorier de la ville de Sion. Martin Kuntschen, et à la République du Valais.
Notaire : Hildebrand Waldin et Jean Stielli.
Suit l'approbation du chapitre du St-Bernard, à l'Hospice, le 17 août 1621, signée par le prévôt Roland Vyot.
2 copies authentiques : la première a été collationnée par les notaires Hildebrand Waldin et Simon (?) Burnier, qui signent avec leur paraphe.
Papier, 3 folios cousus à une 4e, 23.5 x 35.4 cm environ, en seconde, collationnée le 22 novembre 1738, et signée par le notaire Jacques Charvet, et qui signe avec son paraphe ou signet, et attestée le 26 novembre 1738 à Sion, à la Majorie par Jean-Joseph Blatter évêque de Sion qui signe ainsi que son secrétaire Sébastien Briguet.
Sceau de l'évêque plaqué sur papier.
Papier, cahier, 6 folios, 22.6 x 33 cm, regeste au dos, latin et français.
2 pièces dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4665
1621, 24 novembre, Fribourg, et 29 avril 1622.
Charles Bernard Porsey, procureur général du St-Bernard, demande à l'avoyer de Fribourg le capital de 100 florins et l'arriéré des cens d'une fondation faite en 1569 par dame Françoise de Gruyère et hypothéquée sur la dîme de Villardgirod. Le 29 avril 1622, les tenanciers de cette dîme se récusent parce que le temps a prescrit cette obligation.
Signé P. de Montenach, secrétaire, avec son paraphe et sceau de la ville de Fribourg, plaqué sur papier au bas du texte de 1621.
Papier, cahier, 2 folios, 20.9 x 32.3 cm, français, cousus dans une chemisette de papier, les deux pièces portent un regeste au dos.


AGSB 4666
1623, 20 mai, Meillerie.
Le prévôt Roland Viot écrit aux seigneurs de Berne pour obtenir la récupération du prieuré d'Etoy.
Signé : Roland Viot, prévôt.
Ebauche de lettre avec cancellations et adjonctions plus un avis final d'une autre main, conseillant de recourir à M. de Blonay.
Papier, 2 folios, 20.7 x 29.5 cm, français, regeste au dos.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4667
s.d. (8 novembre 1625 ?) (ou 1694 ?)
Minute de supplique adressée aux seigneurs de Berne pour obtenir la sauvegarde de la ferme de Roche et des intérêts de la prévôté à Etoy.
Non signée.
Papier, 2 folios, 21.6 x 31.5 cm, français, au dos regeste datant la pièce du 8 novembre 1625.
Annexe : transcription du texte sur papier, 1 folio, 13 x 24.5 cm, (XIXe ou XXe siècle).
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4668
1637, 12 février, Fribourg.
2 chanoines, Ours Arnaud prieur de St-Jacques d'Aoste, et Claude du Crot, accompagnés de Christian de Nucé, châtelain de Vouvry et Vernier, sont envoyés par le prévôt Roland Viot et le chapitre du St-Bernard pour réclamer le retour au St-Bernard des bénéfices de Fribourg parce que leur vente a été dommageable à la Maison du St-Bernard, qu'elle n'a été acceptée que par un petit nombre de religieux et que le St-Siège ne l'a pas approuvée. Le St-Bernard s'offre à rendre la somme insuffisante reçue pour cette vente.
Signé : Rodolphe Guey, secrétaire [du chapitre]. Copie informe, mais collationnée.
Papier, 2 folios, 21.4 x 30.6 cm, latin, regeste au dos.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4669
1640, 25 janvier, Romont.
Gaspard, fils de feu Antoine Marcheret, bourgeois, tanneur à Romont, vend à noble François Musy, donzel de Romont, 2 maisons situées aux Chavannes, sous Romont, au prix de 1200 florins plus une pistole de vin d'honoraire à la femme du vendeur, plus un bichet de froment et une pistole de vin bu.
Témoins : Jacques Grandsonney et Jean Escoffey, bourgeois de Romont.
Notaire : A. Musy, résidant aux Chavannes, qui signe avec son paraphe ou signet.
Parchemin, 42 x 24.3 cm, français, regeste au dos, entailles en vue d'un sceau, qui n'a laissé aucune trace et qui était celui du bailli de Romont.


AGSB 4670
1652, 24 - 25 septembre, Jougne [Bourgogne], chez Jean Bressaud.
Jacques Konig, chanoine de St-Nicolas, de Fribourg, se transporte à Jougne et, après avoir entendu les gens du lieu et le curé Jacquer (?) Vermot, ordonne au curé de l'église Ste- Catherine des Hôpitaux-Neufs, de tenir un vicaire pour une meilleure desservance de l'église paroissiale de St-Maurice de Jougne.
Copie. Jacob Konig, chanoine et procureur fiscal de l'évêché de Lausanne et Pierre Maretou secrétaire. Avec le sceau du vicaire général sur l'original.
Papier, 2 folios, 17.4 x 26.1 cm, français, regeste au dos.


AGSB 4671
1659, 11 octobre, s.l. sous l'autorité de Jost de Diesbach.
Humbert Bay, de la Pierre, paroisse de Siviriez, pour satisfaire ses créanciers, hypothèque divers biens. Il devait 400 florins au GdSt-Bernard.
Signé par le notaire Barthélémy Turlin, avec son paraphe ou signet.
Parchemin, 39.5 x 23.7 cm, terni et taché sur la partie gauche, français, regeste au dos.


AGSB 4672
1662, 11 septembre.
Hugonet, curé de l'église paroissiale Ste-Catherine, des Hôpitaux, du consentement de l'évêque de Lausanne vu ses infirmités et du prévôt de Mont-Joux, résigne son bénéfice en faveur d'Antoine Parreau, prêtre, sous diverses conditions et garanties, en faveur du précédent curé Jacques Vormot.
Signé : Hugonet et Ant. Parreau, vicaire à la Longeville.
Papier, 2 folios, 18.3 x 27.4 cm, français, au dos : adresse du vicaire général de Lausanne et Fribourg, regeste et sceaux brisé sur laque rouge.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4673
1662, 26 décembre [Jougne ?].
Mathieu Vermot, de Jougne, notaire, atteste que Nicolas Hugonet, curé de Ste-Catherine des Hôpitaux est décédé ce même jour.
Signé : M. Vermot.
Sceau du lieutenant sur cire rouge (clef et épée) suivent trois autres signatures : C. Caffodi,F. Demenoux (?) et Etienne Gainnon.
Papier, 2 folios, 17.6 x 26.5 cm, français, regeste au dos.
Dans une chemisette portant des regestes italien et français.


AGSB 4674
s.d., avant le 31 décembre 1662 [Jougne].
Les Conseillers et habitants de Jougne demandent au prévôt du St-Bernard de nommer Hugues Cartier comme successeur de Nicolas Hugonet, curé des Hôpitaux-Neufs, qui vient de décéder.
Signé : M. Vermot, François Cassod et 5 autres personnes. Sceau plaqué sur papier de Jougne, (épée et clef).
Papier, 2 folios, 17.5 x 26.5 cm, français.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4675
1662, 31 décembre, Aoste, prieuré de St-Jacques.
Acte de collation :
Antoine Buthod, prévôt du St-Bernard, ayant appris la mort de Nicolas Hugonet, curé de Ste-Catherine des Hôpitaux-Neufs, confère cette même église à Hugues Cartier, prêtre, les droits de l'évêque de Lausanne étant saufs.
Sceau plaqué sur papier et signature d'Antoine Buthod, prévôt.
Secrétaire : Antoine Norat, notaire apostolique, qui signe avec son paraphe.
Papier, 1 folio, 41.2 x 32.3 cm, latin, regeste au dos.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4676
s.d. Après 1663 (?).
Mémoire sur l'emploi des 700 ducatons provenant de la vente des bénéfices de Semsales, Avry et Farvargny et investis en Valais, selon l'exigence des seigneurs du Valais.
Papier, 2 folios non signés, 21.2 x 32.2 cm, français, regeste au dos.
Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et français.


AGSB 4677
1664, 20 juillet, Jougne.
Philibert Quartier écrit au prévôt Buthod, à Aoste, pour lui faire part des difficultés que fait l'évêque de Lausanne au sujet de son droit de collation à l'église de Jougne. Il soutient François Petite.
Signé : Philibert Quartier.
Papier, 2 folios, 18 x 26.9 cm, français, au dos adresse et regeste.


AGSB 4678
1655, mars - 1679, 23 mars, et pièces s.d. (vers 1652 ?).
Correspondance, mémoires, etc, au prévôt du St-Bernard et à l'évêché de Lausanne et documents relatifs aux bénéfices de Jougne, des Hôpitaux-Neufs et des Longevilles : érection des Longevilles en paroisse, opposition des Hôpitaux-Neufs, nominations de curés, etc.
Originaux, plusieurs munis de sceaux plaqués sur laque rouge ou noire sur papier.
Copies. Plusieurs pièces portent des regestes au dos ou sur une annexe, français, latin et italien.
Papier, format divers, maximum 21 x 33.5 cm, folios simples ou doubles, 1 cahier 6 folios, en tout 53 folios.
27 pièces dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


AGSB 4679
1692, 10 et 29 septembre, Aoste, prieuré de St-Jaquême.
Le prévôt Antoine Norat accepte la mutation de bénéfices faite entre Hugues et Hugues-Baptiste Quartier, oncle et neveu. L'oncle remet à son neveu, diacre, la cure de Jougne et le neveu remet à son oncle la chapelle des St-Claude et St-François érigée dans l'église de Jougne.
Témoins : Jean-Antoine Gays, Dr. médecin, Jean-Claude Albéboz etc Jean-Louis Besenval habitants d'Aoste.
Notaire : Jean-Baptiste Figerod, qui signe avec son paraphe ou signet.
Suit l'acte de collation en faveur de Hugues- Baptiste Quartier, par Jean-Pierre Persod, coadjuteur de Norat. Mêmes témoins et notaires.
Papier, 6 folios, 19 x 28.1 cm, français et latin, regestes au dos. Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin, biffés, concernant un autre document non daté.


AGSB 4680
1690, 16 mai, 21 mai, 1693, 7 septembre et 1706, 14 juillet [Vesin].
Les frères Claude et François Jaccaud, des Granges (Vesin) étant en dette envers Jean, fils de Claude Jordil, cèdent leurs obligations à la Maison du St-Bernard en acquittement de 100 écus petits légués à cette Maison par Claude Jordil, pour le salut de son âme. Finalement, ils lui remettent la terre qui garantissait ces obligations.
3 actes signés par Jean-François Ballay (?), notaire, avec son paraphe ou signet.
Papier, trois doubles folios, 21.8 x 31.2 cm, 21.9 x 31.1 cm, et 22 x 33.3 cm, français, regeste au dos de chaque pièce, lettrines avec dessins à la plume.
3 pièces dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin biffés, concernant une sentence de l'évêque de Lausanne du 31 décembre 1655 (érection de l'église paroissiale de Longueville (hôpital Ste-Catherine).


AGSB 4681
1728, 9 avril, aux Hôpitaux, et 21 avril, Besançon.
Deux lettres :
Les charge-ayant des Hôpitaux-Neufs se recommandent pour qu'on leur donne un bon pasteur. Lettre signée par 6 paroissiens.
Le Grand-vicaire de Besançon reconnaît que la nomination des curés des Hôpitaux-Neufs appartient au St-Bernard; il recommande comme curé Antoine Grand-Villemin, prêtre du diocèse de Besançon.
Papier, 2 folios, 15.6 x 19.6 cm, et 16.9 x 22.4 cm, français.
2 pièces dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin, biffés, concernant une protestation contre la nomination à Jougne de François Petite, en 1664, 16 mars.


AGSB 4682
1742, 14 août, Aoste.
Le chanoine J.-N. Vacher écrit au chanoine Cavel, au St-Bernard qu'il ne peut lui donner copie du contrat d'aliénation du fief de la Pierre (Fribourg), demandée par Jean Rechi de la Pierre. Il ajoute quelques données sur l'aliénation des bénéfices de Fribourg. Il envoie néamoins une copie (non authentique) d'une quittance.
Signé : J.-N. Vacher, C.R.
Papier, 2 folios, 17.2 x 22.8 cm, français, regeste au dos.


AGSB 4683
1743, 15 avril, Siviriez.
Nicolas Bays, de la Pierre, reconnaît devoir aux chanoines du St-Bernard 80 écus petits dus pour l'achat de près et champs au lieu-dit le Pralet, à la Pierre.
Témoins : Jean Louis-Juat, officier ballival, et Jean-Joseph Carry, de Siviriez.
Notaire : Moret qui signe avec son paraphe ou signet.
Papier, 2 folios, 21.5 x 34.1 cm, français, regeste au dos.


AGSB 4684
1748, 6 mai, Martigny, au prieuré.
Acte de collation :
La cure de Jougne vacant par la mort de Rd Hugues-Baptiste Quartier, le chanoine François Michellod, prieur et administrateur de la prévôté, nomme comme curé de cette paroisse du diocèse de Lausanne Pierre Denucé Lanquetin de la Bourgogne.
Signé : Fr. Michellod et Dencué, secrétaire.
Copie attestée conforme par le prieur et administrateur Fr. Michellod.
Papier, 2 folios, 17.1 x 25.3 cm, latin, regeste au dos.
Autre copie du même acte signée par F.-L. Denucé C.R. secrétaire.
Papier, 2 folios, 16.4 x 22.6 cm, latin, regeste au dos.
2 pièces.


AGSB 4685
s.d. vers 1750 (période 1735-1752 ?).
Considérations sur les pertes que la Maison du St-Bernard a éprouvées par l'aliénation des bénéfices de Fribourg au 17e siècle. L'auteur anonyme se fonde sur les comptes de la maison de 1500 à 1556, qui sont conservés.
Non signé.
Papier, 1 folio, 22 x 34.4 cm, français, regeste au dos.


AGSB 4686
1755, 23 août - 16 décembre, Fribourg, Jougne et Martigny.
Malgré l'acte de permutation de la paroisse des Hôpitaux par lequel Pierre Augustin Caffod de Jougne cédé à son frère Gaspard la cure des Hôpitaux, le prévôt Bodmer considère ce bénéfice comme vacant et y nomme ledit Gaspard Caffod. Deux lettres de l'évêque de Lausanne, résidant à Fribourg, sont jointes au dossier.

a) 1755, 10 décembre, Jougne, maison paternelle des Caffod.
Echange de la cure des Hôpitaux contre la chapelle St-Jean dite de Gricourt, dans l'église de St-Maurice d'en bas sous réserve des droits du prévôt, de ceux de l'évêque de Lausanne, etc. Expédition signée J.-B. Valéton, notaire, collationnée le 15 décembre par les notaires F.-J.-E. Ganioz et J. Ganioz, à Martigny.
Suit copie de l'acte de collation du 15 décembre, par le prévôt Bodmer, suivi d'une notice du 16 décembre.
Papier, 4 folios, 18.9 x 25.1 cm, français et latin, regeste au dos.

b) 1755, 23 août, Fribourg.
Lettre de l'évêque de Lausanne au prévôt du St-Bernard, à ce sujet et minute de la réponse du 8 septembre.
Papier, 8 folios, 18.5 x 24.7 cm, français, regeste au dos.

c) 1755, 13 décembre, Fribourg.
Lettre du même évêque au même prévôt, sur le même objet.
Papier, 2 folios, 18.5 x 23 cm, français, regeste au dos.
3 pièces.


AGSB 4687
1757, 22 février, La Pierre, Fribourg.
Les tenanciers du Pralet, terre située à La Pierre, reconnaissent devoir un cens de 4 écus à la Maison du St-Bernard pour cette terre, à condition de produire les titres de la masse de La Pierre et les limites du territoire etc.
Signé par les gens de La Pierre, François Bays, Nicolas Bays et par plusieurs personnes du nom de Bays.
Papier, 2 folios, 16.2 x 21.6 cm, français, regeste au dos.


AGSB 4688
1748, 18 janvier - 1771, 24 mars, 1784, 7 février - 30 juin, et annexe de 1678, Fribourg, Sembrancher, Millerez, Besançon, les Hôpitaux, Russy, Jougne, Martigny, Dôle.
Correspondance au sujet de l'église de Jougne, et des Hôpitaux, diocèse de Lausanne, dont la collation appartenait au prévôt du St-Bernard, au temps du prévôt Thévenot, présentation du curé Longuetin, et au sujet de la nomination de Claude.
Beuray comme aumônier de l'église Ste-Catherine des Hôpitaux, près de Pontarlier.
Lettres de l'évêque de Lausanne à Fribourg, au prévôt Thévenot, et lettres de celui-ci au chanoine Michellod, administrateur général, du chanoine Magnin (?), du curé Longuetin, de Beurey. Une consultation et acte de prise de possession par Beurey, signé Tissot.
Annexe : copie d'un acte de 1678.
Papier, folios simples ou doubles, 1 cahier, 4 folios, format divers, maximum 23.4 x 36.5 cm, français et latin. Quelques sceaux plaqués sur laque rouge. En tout 51 folios, au dos adresses et parfois regestes, 23 pièces précédées d'un regeste sur un billet, et 8 pièces dans une chemisette portant un regeste français.
31 pièces.

papier portant un regeste au crayon.