Congrégation du Grand-Saint-Bernard

Archives Paroissiales de Bovernier

Les relations extérieures : Commune de Bovernier et Etat du Valais

P 1: 1918, 20 et 24 juillet, Sion..
2 circulaires de l'Etat du Valais (Intérieur) ayant trait aux mesures à prendre pour éviter l'extension de la grippe espagnole. Signé, M. Troillet. 2 feuilles.

P 2: 06.05.1924-18.04.1924, Bovernier et Sion.
Règlement pour le cimetière de la Commune de Bovernier. Secrétaire, A. Rebord; président, Jos. Bourgeois. Approbation du Conseil d'Etat. Vice-chancelier, R. de Preux. Fascicule imprimé, 8 p. 18,2 x 11 cm.

P 3: 25.03.1934-22.05.1934, Marigny, Sion.
Commune de Bovernier. Règlement de police locale établi par l'Administration. Signé: Michaud Félicien, secrétaire; P.-Joseph Bourgeois, président. Homologation par l'Etat. R. de Preux, chancelier. Fascicule de 20 p. 21,6 x 14,3. Imprimerie J. Pillet, Martigny, 1934.

Manque P 4: 25.03.1959-31.12.1958, Bovernier.
Mesures prises par l'administration communale concernant les propriétaires de véhicules à moteur. (feuille 1) Comptes de la Bourgeoisie et de la Municipalité pour l'année 1958. (feuilles 2 - 6). Secrétaire, Auguste Michaud. 6 feuilles dactylographiées, agrafées, 29,5 x21.

P 5: 19.02.1963, Bovernier.
Le curé de Bovernier porte plainte auprès du juge instructeur de Martigny au sujet d'une escroquerie de 30.-frs. Copie signée: chanoine L. Quaglia, curé de Bovernier. 1 feuille A4 dactylographiée.

P 6: 02.01.1969, Sion.
Lettre du Département de l'Intérieur aux Administrations communales, issues des élections de 1968, rappelant les obligations des communes touchant l'administration des biens des églises ou destinés au culte. Signé: le chef du département de l'intérieur, M. Lampert. 2 feuilles A4.

P 7: 12.1981, Bovernier.
Règlement communal d'exécution de la loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels du 18.11.1977. Approuvé le Conseil communal et par l'Assemblée primaire le 18.03.1981 et homologué par le Conseil d'Etat le 18.11.1981. Signé par le président et la secrétaire communale. Fascicule de 9 pages, couverture verte.

P 8: 05.1984, Bovernier.
Règlement du cimetière remplaçant celui de 1924 et toutes les modifications et adjonctions apportées dans l'intervalle: projet adopté par le Conseil communal en séance du 2 mai 1984, sans signature. Fascicule de 6 pages A4. 2 exemplaires, 1 avec couverture bleue et 1 avec couverture grise.

P 9: 10.05.1988, Bovernier.
Règlement de police, adopté par le Conseil Communal le 26.04.1988 et soumis à l'Assemblée primaire.
Signé pour le Conseil communal: le président, P.-C. Michaud, et le secrétaire, R. Cretton. 22 feuilles A4, dactylographiée et agrafées.

P 10: 12.1991, Bovernier.
Informations importantes adressées aux habitants de et Bovernier sur les demandes d'autorisation de construire et sur le service du feu, feu de cheminée, comportement en cas de sinistre dans la commune, emplacements des extincteurs.
Dossier de 6 feuilles A4 dactylographiées.

P 11: 02.04.1992, Bovernier. Salle des archives de la commune sous la cure
Convention : La paroisse se montre d'accord de construire, en sous-sol de la cure, une salle paroissiale, et de mettre à disposition de la commune une pièce pour les archives communales. En compensation de la mise à disposition du local d'archive, la commune s'engage à verser une indemnité annuelle de Fr. 1'000.--, indexable chaque 5 ans, aussi longtemps qu'elle pourra disposer de ce local, mais au minimum durant 30 ans. Passé cette échéance, en cas de dénonciation, un délai raisonnable sera donné à l'administration communale pour l'aménagement de nouveaux locaux. Signé: pour la commune: P.-C. Michaud, président et R. Creton, secrétaire, pour le conseil de paroisse: O. Giroud, président et E. Rebord, secrétaire. 1 feuille A4, photocopie. L'original se trouve en C104 b.

P 12: vers 1991-1993, Loi Eglise-Etat, courriers de l'Etat
a. s.d. 1993

"Histoire des rapports entre Eglise et l'Etat" par le curé de Bovernier Oswald Giroud. Mémo de 2 pages A5, de 1848 (sécularisation des bien de l'église) - 1970.
b. s.d. avant 1991
Thèse relative à la loi sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat dans le canton du Valais. Projet. 6 feuilles A4, agrafées.
c+d. 03.11.1991-07.07.1993, Sion
Loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais. Règlement d'application de la loi du 13 novembre. Fascicule de 12 pages.
e. 28.09.1993, Sion.
Séance d'une délégation du conseil de paroisse avec M. Fragnière, Chef de service à Sion concernant les questions d'application de la nouvelle loi. 2 feuilles A4,

P 13: 1993, Loi Eglise-Etat, courrier de l'évêché
a. 26.08.1993, Sion
Lettre du vicaire général, Norbert Brunner, adressées aux Révérends Curés du diocèse de Sion, concernant les informations sur la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat qui entrera en vigueur le 1er août 1993, resp. le 1er janvier 1994. 1 feuille A4 sur papier avec entête de l'évêché de Sion
b. 05.11.1993, Sion.
Lettre du vicaire général, Norbert Brunner, à Messieurs les Curés du diocèse de Sion, concernant les applications de la loi du 13 novembre sur les rapports entre les Eglises et l'Etat en Valais. Il donne des précisions sur la position de l'Ordinariat de Sion, notamment en ce qui concerne les relations entre communes et paroisses. 3 feuilles A4, sur papier avec entête de l'évêché de Sion.
c. 20.12.1993, Sion
Lettre du vicaire général, Norbert Brunner, à Messieurs les Curés du diocèse de Sion, concernant la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat en Valais, 1 feuille A4 sur papier avec entête de l'évêché de Sion, et en annexe: 1 lettre du Département d'Intérieur aux paroisses catholiques, paroisses réformées évangéliques, administrations communales avec trois annexes : 1. règlement du 15 novembre 1993 complétant le règlement du 7 juillet 1993 d'application de la loi du 13 novembre 1991 entre les Eglises et l'Etat en Valais. 2 feuilles. 2. circulaire concernant l'application du nouveau droit régissant les rapports entre les paroisses et les communes municipales. 3 feuilles A4, agrafées. 3. circulaire concernant l'application des nouvelles dispositions régissant le traitement des ecclésiastiques et des laïcs chargés des tâches pastorales. 6 feuilles A4 agrafées.

P 14: 1994-2002, Sion
Rétribution du clergé. Le département de l'Intérieur communique les tabelles servant au calcul du salaire et des prestations sociales. Quelques exemples, dossier de 14 feuilles A4.

P 15 1905 - 2004, Bovernier.
Vers 2000 Composition de l'exécutif de la commune de Bovernier de 1905 à 2000. 1 feuille A4, dactylographiée. 01.2001, Bovernier. Période législative 2001-2004: répartition des dicastères, répartition des commissions, répartition des emplois. Dossier de 5 feuilles A4, numérotées et dactylographiées.